Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 26 mai 2026
Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès aux sites web, applications et services fournis par Kabinary LLC (« Kabinary », « nous », « notre »), y compris www.kabinary.com (collectivement, les « Services »). En utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions.
1. Acceptation des Conditions
En accédant aux Services ou en les utilisant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas, vous ne devez pas utiliser les Services.
2. Description des Services
Kabinary fournit des produits logiciels, des abonnements SaaS et des services de développement sur-mesure. Les fonctionnalités et tarifs spécifiques de chaque produit sont décrits sur les pages produit correspondantes.
3. Comptes
Certains Services nécessitent la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à garder vos identifiants sécurisés et à nous notifier rapidement de toute utilisation non autorisée. Vous êtes responsable de toute activité réalisée sous votre compte.
4. Paiement, abonnements et remboursements
- Les paiements sont traités par Stripe. En soumettant un paiement, vous nous autorisez à prélever le montant applicable.
- Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à annulation. Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre compte ou en nous contactant.
- Les remboursements sont traités au cas par cas. Contactez [email protected] dans les 14 jours suivant le prélèvement pour demander un examen.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser les Services pour violer une loi ou les droits de tiers ;
- Faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source, sauf dans les limites permises par la loi ;
- Perturber, sonder ou tester l'intégrité des Services ou de l'infrastructure associée ;
- Utiliser les Services pour envoyer des messages non sollicités ou téléverser du contenu malveillant.
6. Propriété intellectuelle
Tous les Services et leur contenu associé (à l'exception du contenu soumis par les utilisateurs) sont la propriété de Kabinary LLC ou de ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder aux Services et les utiliser conformément aux présentes Conditions.
7. Contenu utilisateur
Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez via les Services. Vous accordez à Kabinary une licence limitée pour héberger, stocker et traiter ce contenu dans la mesure nécessaire au fonctionnement des Services.
8. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services à tout moment en cas de violation des présentes Conditions. Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment. Les clauses qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur.
9. Limitations de garantie
LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON.
10. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, KABINARY LLC NE SAURAIT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION DES SERVICES. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE POUR TOUTE RÉCLAMATION N'EXCÉDERA PAS LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉ AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.
11. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de garantir Kabinary LLC contre toute réclamation, dommage ou frais découlant de votre utilisation des Services ou de votre violation des présentes Conditions.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État du Wyoming, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige résultant des présentes Conditions sera résolu par les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans le comté de Sheridan, Wyoming.
13. Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées via les Services. Votre utilisation continue après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.
14. Contact
Kabinary LLC
30 N Gould St, Ste N
Sheridan, WY 82801, États-Unis
Email : [email protected]